✉ rafasouni@gmail.com ☎ 03 30 55 99 26 📍 4 RUE DES OISEAUX, 25620 MAMIROLLE
RNA : W251004928 SIREN : 845407493 Dir. Publi : M. Rafael Souni Transparence
Réglementation Officielle

Mentions Légales, Récépissés RNA & Transparence Statutaire

Informations légales obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Identification de la Structure Éditrice

Dénomination statutaire : PRESENT COMPOSE

Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251004928

Numéro SIREN : 845407493

Siège social : 4 RUE DES OISEAUX, 25620 MAMIROLLE

Adresse de courrier électronique : rafasouni@gmail.com

Numéro de téléphone : 03 30 55 99 26

Préfecture d'enregistrement : Préfecture du Doubs (Besançon)

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : M. Rafael Souni, en sa qualité de Président de l'association PRESENT COMPOSE.

Le directeur de la publication assure la régularité des informations diffusées et veille à la conformité du portail avec la vocation d'intérêt général de l'organisme.

3. Hébergement du Site Web

Le site officiel de PRESENT COMPOSE est hébergé par :

Prestataire d'hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

4. Objet Statutaire d'Intérêt Général & Non-Commercialité

L'association PRESENT COMPOSE a pour objet de soutenir la création musicale indépendante, de valoriser les artistes amateurs, de mutualiser les moyens techniques de répétition et d'animer le territoire par des actions culturelles solidaires. Conformément aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, l'association poursuit un but non lucratif et une gestion désintéressée. La plateforme ne propose aucun bien marchand, aucune transaction commerciale et aucun abonnement payant.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies via nos formulaires sont strictement destinées aux échanges associatifs internes. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer en adressant un simple courriel à rafasouni@gmail.com.

6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des textes, structures graphiques, chartes de couleurs et documents pédagogiques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association PRESENT COMPOSE ou font l'objet d'autorisations de diffusion dans le cadre de l'intérêt général. Toute reproduction à visée commerciale est strictement prohibée. Les citations et partages à vocation éducative ou citoyenne sont autorisés sous réserve de mentionner la source officielle.